Pôle Socio-Judiciaire

Mieux comprendre l’accompagnement socio-judiciaire

Si vous êtes concerné·es par une infraction, le pôle socio-judiciaire de l’ADAVIRS est là pour vous aiguiller dans les différentes démarches.

À la demande des magistrats des Tribunaux Judiciaires d’Auxerre et de Sens, nous mettons en œuvre différentes mesures judiciaires :

des mesures alternatives aux poursuites (composition pénale, avertissement pénal probatoire etc),
des mesures pré-sentencielles (enquêtes de personnalité, contrôles judiciaires etc).

Notre objectif : vous aider à comprendre les faits qui vous sont reprochés, à assumer vos responsabilités et à prévenir la récidive, dans un cadre respectueux, éducatif et constructif.

Quelles sont les missions de délégué du Procureur ?

Le procureur de la République mandate les juristes du pôle socio-judiciaire de l’association pour qu’ils accomplissent, en son nom, des mesures qui relèvent de sa compétence.

La délégation concerne les mesures alternatives aux poursuites.

Le procureur peut décider, compte tenu de la personnalité de l’auteur, de sa situation professionnelle et personnelle, et de ses antécédents judiciaires, de ne pas le renvoyer devant le tribunal correctionnel, ou tribunal pour enfants dans le cas d’un mis en cause mineur, en choisissant une mesure alternative aux poursuites.